Nos actualités juridiques

16/12/2019 08:16

LISTE DES GAGNANTS TOMBOLA "LES GAZELLES DES ELFES"

LISTE DES GAGNANTS  TOMBOLA « LES GAZELLES DES ELFES » 2020   Tirage au sort effectué le 10 janvier 2020 aux alentours de 09 heures sous le contrôle de : Maître Christophe BLAVIT, Huissier de justice....

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26/11/2019 09:00

LISTE DES GAGNANTS TOMBOLA "REVES DE GAZELLES"

LISTE DES GAGNANTS  TOMBOLA « REVES DE GAZELLES »   Tirage au sort effectué le 30 novembre 2019 aux alentours de 21 heures sous le contrôle de : Maître Christophe BLAVIT, Huissier de justice Associé....

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01/03/2019 09:20

Taux intérêt légal 1er semestre 2019

Pour les créances des personnes physiques le taux d'intérêt légal est fixé à 3,40 % Pour les créances des professionnels le taux d'intérêt légal est fixé à 0,86 %   DEBITEUR CREANCIER TAUX D’INTERET Particulier....

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