Nos actualités juridiques
31/10/2025 17:55
SALON MIAM DU 14 AU 17 NOVEMBRE 2025
ARTICLE 1er – L'ORGANISATEUR : La chambre de Commerce et d’Industrie du GARD organise une tombola payante. Période : Du vendredi 14 novembre 2025 à 10h00 au lundi 17 novembre 2025 à 16h00. Le présent règlement défini les règles juridiques applicables à ce jeu. ARTICLE 2 – LES PARTICIPANTS : Cette tombola est destinée aux visiteurs du salon Miam qui se tiendra du 14 au 17 novembre 2025 au parc des expositions d’Alès. Cette tombola est interdite aux moins de 18 ans. Il pourra être demandé....
31/10/2025 14:13
SALON MIAM DU 14 AU 17 NOVEMBRE 2025
ARTICLE 1 – L’ORGANISATEUR : La CCI Gard organise du vendredi 14 novembre au lundi 17 novembre 2025 inclus un jeu sous forme de « Roue de la Chance » avec des lots à gagner. ARTICLE 2 – DEROULEMENT DU JEU : Lors de la manifestation « salon MIAM » les visiteurs désireux de tenter leur chance à la «Roue de la Chance » sont invités à s’inscrire pour participer à ce jeu (sans obligation d’achat). Ils devront mentionner quelques informations sur un registre mis....
03/03/2025 17:57
JEU FOIRE ALESPO DU 14 AU 17 MARS 2025
REGLEMENT DU JEU FOIRE ALESPO DU 14 AU 17 MARS 2025 Article 1: L’association ALESPO, 339 avenue Émile Antoine 30340 Méjannes les Alès, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 1er février 2025 au 17 mars 2025 inclus lors de la Foire qui se tiendra au Parc des Expositions de Méjannes les Alès aux mêmes dates, le vendredi de 10h00 à 22h00, le samedi de 10h00 à 22h00, le dimanche de 10h00 à 19h00 et le lundi de 10h00 à 18h00. Article 2:....
28/02/2025 13:16
MEGA LOTO DE L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D'ALES
MEGA LOTO L’AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES »
Article 1 : l’organisateur Ce jeu est organisé par l’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES – association à but non lucratif dûment enregistrée à la Préfecture du GARD, ayant son siège 42 Avenue Vincent d’Indy 30100 ALES. L’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES est organisatrice de l’évènement et est représentée par son président....
15/03/2024 08:26
Changement d'adresse
A compter du 08/04/2024, l'Etude est transférée au 571 Avenue de Croupillac 30100 ALES