Nos actualités juridiques

13/02/2024 09:33

MEGA LOTO DE L’AMICALE DES SAPEURS POMPIERS D'ALES

Article 1 : l’organisateur Ce jeu est organisé par l’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES – association à but non lucratif dûment enregistrée à la Préfecture du GARD, ayant son siège 42 Avenue Vincent d’Indy 30100 ALES.  L’association AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS D’ALES est organisatrice de l’évènement et est représentée par son président et le conseil d’administration de l’association, y domiciliés es qualité....

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09/02/2024 14:54

JEU FOIRE ALESPO DU 15 AU 18 MARS 2024

REGLEMENT DU JEU JEU ALESPO
Article 1: Le Comité d’organisation de la Foire ALESPO, 339 avenue Émile Antoine 30340 Méjannes les Alès, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 15 mars 2024 au 18 mars 2024 inclus lors de la Foire qui se tiendra au Parc des Expositions de Méjannes les Alès aux mêmes dates, le vendredi de 10h00 à 22h30, le samedi de 10h00 à 22h30, le dimanche de 10h00 à 20h00 et le lundi de 10h00 à 19h00. Article 2: Ce jeu est ouvert à toute personne physique présente....

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09/02/2024 14:53

JEU CENTURY 21 IMPACT IMMOBILIER

Règlement du Jeu « CENTURY 21 IMPACT IMMOBILIER VOUS OFFRE VOTRE TAXE FONCIERE »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE L'agence immobilière CENTURY 21 CENTURY 21 Impact Immobilier , exploitée par la Société Impact Immobilier , SASU au capital de 35 063 €, dont le siège social est situé 18 avenue du Général de Gaulle 30100 ALES , RCS NIMES n° 393261615 , titulaire de la carte professionnelle Transaction n° CPI 3001 2016 000 011 110 délivrée par CCI du GARD, organise un jeu gratuit et sans obligation....

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