SALON MIAM DU 14 AU 17 NOVEMBRE 2025

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31/10/2025 17:55

ARTICLE 1er – L'ORGANISATEUR :

La chambre de Commerce et d’Industrie du GARD organise une tombola payante.
Période : Du vendredi 14 novembre 2025 à 10h00 au lundi 17 novembre 2025 à 16h00.
Le présent règlement défini les règles juridiques applicables à ce jeu.
ARTICLE 2 – LES PARTICIPANTS : Cette tombola est destinée aux visiteurs du salon Miam qui se tiendra du 14 au 17 novembre 2025 au parc des expositions d’Alès. 
Cette tombola est interdite aux moins de 18 ans. Il pourra être demandé la production d’une pièce d’identité pour vérification de l’âge. Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l’autorisation préalable d’un parent ou d’un tuteur pour participer au jeu et accepter le présent règlement. L’Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation. Le simple fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement par le participant.
Le personnel de la CCI Gard ne pourra pas participer à cette tombola. 
ARTICLE 3 – LES MODALITES DE PARTICIPATION :
Pour participer à la tombola, il suffit de remplir un billet avec les coordonnées du visiteur et s’acquitter de la somme de 2 € par billet.  
Les informations obligatoires à noter sont les suivantes :
 Nom Prénom
 Adresse
 Ville,
 Téléphone portable,
 Mail. 
ARTICLE 4 – LE LOT : 
La tombola est dotée d’un voyage au Canada pour 2 adultes du 21/05/2026 au 29/05/2026 comprenant le vol au départ de MARSEILLE, 10 jours / 8 nuits, vols + transferts + Circuit + repas.
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne pourrait pas, pour quelques raisons que ce soit et notamment en cas de défaut d'adressage bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement il perdra le bénéfice de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en jeu et l’organisateur pourra en disposer librement.
La dotation, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remise en jeu. Le gagnant n’ayant pas pu recevoir leur dotation dans les délais impartis étant considérés y ayant définitivement renoncé. 
Le lot offert ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Article 5 – DESIGNATION DU GAGNANT : 
Un tirage au sort par Commissaire de Justice aura lieu le lundi 17 novembre 2025 à 16H dans le parc des expositions en présence de Me Morgane PUCHAT Commissaire de Justice à Alès. Si le ticket est illisible ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul et un nouveau tirage sera réalisé.
Le gagnant sera informé par mail et téléphone de leur gain. La pochette de la carte cadeau sera adressés directement par voie postale à l’adresse postale indiquée sur le ticket de la billetterie.
ARTICLE 6 – CONTESTATIONS :
Toutes contestations ou réclamations devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur de la tombola. Cette lettre devra indiquer les coordonnées complètes du participant à la tombola et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou réclamation ne pourra être pris en compte. 
Toute contestation ou réclamation à cette tombola ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin de la tombola, le cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 7 – EXPLOITATION DE L’IMAGE DES GAGNANTS :
Les participants autorisent l’organisateur de la tombola à diffuser les noms, prénoms, commune de à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques en ayant au préalable obtenu l’accord du gagnant sur les dispositions du présent article et ceci conformément à la législation en vigueur. 
ARTICLE 8 - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL :
Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants feront l’objet d’un traitement informatique afin de mémoriser leur participation à la tombola et permettre l'attribution du lot avec leur consentement exprès (ci-après désignées « Données Personnelles »).
Le destinataire des Données Personnelles conservées pendant 3 ans est le service Marketing de CCI du Gard.
Elles lui sont communiquées pour les besoins de l’organisation de la tombola et ne seront pas utilisées à d’autres fins. 
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679 du 27 avril 2016, tout participant dispose d'un droit , d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données nominatives le concernant, et peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement informatique de ces informations en écrivant à l’adresse suivante : dpo@gard.cci.fr ou par courrier à l'adresse suivante: Chambre de Commerce et d'Industrie du Gard à l'attention du Délégué à la protection des données (DPO)- CCI Gard – Maison Des Entreprises – 111, chemin de la Tour de l’Evêque - CS4005 - 30032 Nîmes CEDEX 01 Les Données Personnelles collectées seront conservées pendant 3 ans.
La CCI Gard organisatrice s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles afin de préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles.
ARTICLE 9 – ACCEPTATION DU REGLEMENT :
La tombola, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française. 
La participation à la tombola implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration du gagnant à CCI Gard – Maison Des Entreprises – 111, chemin de la Tour de l’Evêque - CS4005 - 30032 Nîmes CEDEX 01.
ARTICLE 10 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE LA TOMBOLA :
Le présent règlement est déposé sur le site ACTION JURIS 30, Commissaire de justice Associés, à Alès, www.actionjuris30.fr